Les étapes clés du Permis de Construire

1) Vérifier les règles d’urbanisme

• Consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les exigences et réglementations en vigueur.

• Vérification si votre projet est soumis à l'expertise des Architectes des Bâtiments de France (ABF) ou situé en secteur protégé, à proximité d’un bâtiment historique.

• Prise en compte du règlement du lotissement, si votre construction est concernée.

2) Constituer le dossier

• Plans à préparer (par nous ou par le dessinateur) : façades, plan de situation, coupe du terrain, plan de masse, etc.

• Documents administratifs : compléter le formulaire Cerfa (12 pages !) et rédiger la notice descriptive du projet.

• Éléments visuels à fournir : photos + insertion du projet dans son environnement (photomontage ou perspective à main levée ou numérique).

  
  

3) Déposer en mairie

• Déposer votre dossier au service d’urbanisme de la mairie de la commune où se situe votre projet.

• Fournir le Bbio en même temps, qui est un document attestant de la conformité de votre projet avec la réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour tout bâtiment chauffé de plus de 50 m².

• Attendre le récépissé de demande, qui sera adressé par la municipalité dans les quinze jours suivant le dépôt de votre dossier.

4) Délais d’instruction et validité

À compter du dépôt du permis, la mairie dispose de :

• 2 mois pour le valider,

• 3 mois dans le cadre d’une construction à proximité d’un bâtiment historique ou dans une zone régie par les ABF.

  
  

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans, renouvelable deux fois 1 an.

5) Après l’obtention : les points à respecter

• Affichage du permis : il doit être affiché sur le chantier pour informer le public : c'est le point de départ de vos travaux !

• Consultation des services publics : il est important de les consulter pour s'assurer que toutes les normes sont respectées (eau, électricité, voirie).

• Contrôle de conformité : à la fin des travaux, un contrôle des normes peut être nécessaire.

  
  

Chaque projet est unique et peut nécessiter des démarches spécifiques.

Une communication claire avec les autorités locales est essentielle.

Pourquoi se faire accompagner par un maître d’œuvre ?

Vous l’aurez compris : faire appel à nous pour vos démarches présente de vrais avantages.

• connaissance approfondie des réglementations et des procédures administratives

• démarches prises en charge de A à Z, gain de temps et aucun oubli

• anticipation des problèmes, réduction des risques d’erreurs et de retards

• échanges simplifiés avec les autorités, suivi plus fluide et délais souvent raccourcis

Conclusion

Thibault Habitat s'occupe de tout pour que votre projet de construction voit le jour rapidement, de façon sécurisée et sereine.

Si vous avez des questions sur le sujet, rendez-vous service : contactez nous !